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C-25.01, r. 0.6 - Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le médiateur doit agir en tout temps de façon impartiale dans l’exercice de ses fonctions. Il doit dénoncer au service de médiation ou, le cas échéant, aux parties toute cause de récusation.
D. 972-2003, a. 6; D. 586-2021, a. 4.
6. Le médiateur doit agir en tout temps de façon impartiale dans l’exercice de ses fonctions. Il doit dénoncer au greffier ou, le cas échéant, aux parties toute cause de récusation.
D. 972-2003, a. 6.
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